Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.shoptshirtjunky.com (ci-après « le Site »), édité par la société Éclat (ci-après « l'Éditeur »). Toute personne accédant au Site et/ou utilisant les services proposés (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne.

Article 1 – Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Code de la consommation et du Code civil français, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur du Site.

L'Éditeur est soumis au droit français et notamment aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est formalisée par la navigation sur le Site, l'inscription à un compte utilisateur, la réalisation d'une commande ou toute autre interaction avec le Site.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU. Les nouvelles CGU seront opposables à l'Utilisateur dès leur publication en ligne. Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, l'Utilisateur est libre de cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, de clore son compte. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 – Description des Services Proposés

Le Site www.shoptshirtjunky.com, édité par Éclat, propose une gamme de services et de produits personnalisés, incluant notamment :

• La vente en ligne de produits textiles personnalisés (t-shirts, vêtements et accessoires sur mesure) ;
• Un outil de personnalisation en ligne permettant à l'Utilisateur de créer et de configurer ses propres designs ;
• La gestion de comptes utilisateurs permettant le suivi des commandes et la sauvegarde des créations personnalisées ;
• Un service client accessible via l'adresse électronique contact@shoptshirtjunky.com ;
• La mise à disposition de contenus informatifs, promotionnels et commerciaux en lien avec les produits proposés.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, d'enrichir ou de supprimer tout ou partie des services proposés à tout moment, sans préavis, et sans que cela puisse engager sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs.

Les services proposés sur le Site sont accessibles depuis n'importe quel pays, sous réserve des lois et réglementations locales applicables dans le pays de l'Utilisateur. L'Éditeur ne garantit pas que les services soient appropriés ou disponibles dans tous les pays.

Article 4 – Accès au Site et Création de Compte

4.1 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au réseau internet et à l'utilisation des équipements informatiques nécessaires à la consultation du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, il ne s'engage pas à une obligation de résultat en matière de disponibilité. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure, ou suite à une décision des autorités compétentes.

4.2 – Création de Compte Utilisateur

Certains services proposés sur le Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ;
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@shoptshirtjunky.com.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et des conséquences de toute négligence dans la conservation de ses identifiants. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'Utilisateur des obligations ci-dessus.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clore tout compte créé avec des informations inexactes ou frauduleuses, ou en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur et Activités Prohibées

5.1 – Obligations Générales de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Code civil français, le Code pénal, la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et toute autre législation applicable.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l'Éditeur ;
• Ne pas perturber, entraver ou empêcher le bon fonctionnement du Site ;
• Fournir des informations exactes et véridiques lors de toute communication avec l'Éditeur.

5.2 – Activités Prohibées

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :

• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles) sans autorisation préalable ;
• Usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale ;
• Collecter, stocker ou traiter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement et en violation du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• Introduire des virus informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible dans les systèmes informatiques de l'Éditeur ;
• Effectuer des opérations de scraping, d'aspiration de données ou d'extraction automatisée de données sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• Utiliser des robots, des agents automatisés ou tout autre procédé technique pour accéder au Site en dehors des conditions normales d'utilisation ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par l'Éditeur ;
• Envoyer des messages non sollicités (spam) via les outils de communication du Site ;
• Soumettre à l'outil de personnalisation tout design contenant des éléments portant atteinte aux droits de tiers ou dont l'Utilisateur n'est pas titulaire des droits nécessaires ;
• Utiliser le Site à des fins concurrentielles sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Éditeur se réserve le droit d'engager.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 – Droits de l'Éditeur

L'ensemble du contenu présent sur le Site www.shoptshirtjunky.com, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, photographies, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, structures, interfaces et tout autre élément (ci-après « le Contenu »), est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence conférée à l'Éditeur par les titulaires des droits concernés.

Ce Contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le droit des dessins et modèles, ainsi que par toutes les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 – Droits sur les Créations de l'Utilisateur

L'Utilisateur qui soumet des designs, visuels, textes ou tout autre élément créatif via l'outil de personnalisation du Site (ci-après « les Créations ») déclare et garantit :

• Être l'auteur et le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Créations, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droits concernés ;
• Que les Créations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou à tout autre droit d'un tiers ;
• Que les Créations ne contiennent aucun contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

En soumettant ses Créations, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée nécessaire à la fourniture des services commandés (fabrication et livraison des produits personnalisés). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les Créations de l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution de la commande.

6.3 – Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de s'opposer à tout lien qu'il jugerait préjudiciable à son image ou à ses intérêts. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur accessibilité.

Article 7 – Conditions Financières et Modalités de Paiement

7.1 – Prix

Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.

7.2 – Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. L'Éditeur utilise des protocoles de sécurisation conformes aux normes en vigueur pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires de l'Utilisateur.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de l'Utilisateur. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l'Éditeur en informera l'Utilisateur.

7.3 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier sa décision à l'Éditeur par courrier électronique à l'adresse contact@shoptshirtjunky.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 8 – Limitation de Responsabilité

8.1 – Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des services proposés. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de cas de force majeure ;
• Dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• Perte, altération ou vol des données de l'Utilisateur résultant de piratages informatiques ou de défaillances de réseaux tiers ;
• Erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
• Contenus publiés par des tiers sur le Site ;
• Dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, quelle qu'en soit la cause, y compris les pertes de profits, de données ou de clientèle ;
• Toute défaillance des systèmes informatiques, des réseaux de télécommunication ou des serveurs d'hébergement.

8.2 – Disponibilité du Site

L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue et sans interruption. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. Ces interruptions ne donneront droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.

8.3 – Contenu Généré par les Utilisateurs

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus soumis par les Utilisateurs (designs, visuels, textes personnalisés). En cas de signalement d'un contenu illicite, l'Éditeur s'engage à agir promptement conformément aux dispositions de la LCEN pour retirer ou rendre inaccessible le contenu incriminé. La responsabilité de l'Éditeur pour les contenus illicites générés par des tiers ne pourra être engagée que s'il avait connaissance de leur caractère illicite et n'a pas agi promptement pour les supprimer.

Article 9 – Clause de Non-Garantie (Fourniture « En l'État »)

Dans les limites autorisées par la loi française applicable, le Site et les services proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas :

• Que le Site satisfera pleinement aux attentes spécifiques de chaque Utilisateur ;
• Que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de défauts ;
• Que les résultats obtenus par l'utilisation du Site seront exacts, fiables ou conformes aux attentes de l'Utilisateur ;
• Que les défauts éventuels du Site seront corrigés dans un délai donné.

Les présentes dispositions s'appliquent dans la mesure permise par les dispositions impératives du droit français de la consommation, notamment les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont le consommateur ne peut être privé.

Article 10 – Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir l'Éditeur, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre tous recours, réclamations, dommages, pertes, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de :

• La violation par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• L'utilisation frauduleuse ou illicite du Site par l'Utilisateur ;
• La violation par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers ;
• La publication ou la soumission par l'Utilisateur de contenus illicites ou préjudiciables ;
• Toute fausse déclaration faite par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site.

Cette obligation d'indemnisation s'applique sans préjudice de tous autres recours légaux ou conventionnels dont dispose l'Éditeur.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 56 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par l'Éditeur ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de ses données dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse : contact@shoptshirtjunky.com. En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.cnil.fr.

Article 12 – Cookies et Traceurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et aux recommandations de la CNIL, le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs lors de la navigation de l'Utilisateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. D'autres cookies, notamment ceux à des fins analytiques ou publicitaires, ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti de leur dépôt. Il est toutefois précisé que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du Site et la qualité de l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies disponible sur le Site.

Article 13 – Durée et Résiliation

13.1 – Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'accès de l'Utilisateur au Site. Elles s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site et des services proposés par l'Éditeur.

13.2 – Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du Site à tout moment, sans préavis, en cessant de naviguer sur le Site. Si l'Utilisateur dispose d'un compte, il peut demander la clôture de celui-ci en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse contact@shoptshirtjunky.com. La clôture du compte prendra effet dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande, sous réserve des obligations contractuelles en cours (commandes en attente d'exécution, factures impayées, etc.).

13.3 – Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur au Site et/ou à son compte utilisateur, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou illicite ;
• Fourniture d'informations inexactes ou trompeuses ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Atteinte aux droits de tiers ou à l'image de l'Éditeur ;
• Toute autre raison légitime appréciée souverainement par l'Éditeur.

En cas de résiliation du compte, toutes les données de l'Utilisateur pourront être supprimées conformément à la politique de confidentialité de l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en fonction des évolutions législatives et réglementaires, des changements de services ou pour toute autre raison légitime. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site avec indication de la date de leur entrée en vigueur.

L'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs disposant d'un compte enregistré des modifications substantielles apportées aux CGU, notamment par voie de courrier électronique adressé à l'adresse renseignée lors de la création du compte. Il est toutefois de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU publiées sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site et de demander la clôture de son compte.

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

15.1 – Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le droit français s'appliquera, nonobstant les règles de conflit de lois.

Les présentes CGU sont notamment soumises aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de commerce, de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Code de la propriété intellectuelle.

15.2 – Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des parties, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 16 – Résolution des Litiges – Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation de la consommation, et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 transposant la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation.

Avant de recourir à la médiation, l'Utilisateur doit obligatoirement avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur à l'adresse contact@shoptshirtjunky.com. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (et au maximum dans un délai de deux mois), l'Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

De plus, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de résoudre leurs litiges relatifs aux achats en ligne.

Article 17 – Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente ou une autorité administrative compétente, cette disposition sera réputée non écrite, sans que cela affecte la validité et l'opposabilité des autres dispositions des présentes CGU, qui continueront à s'appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

Les parties conviennent, dans un tel cas, de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide qui se rapprochera autant que possible de l'intention économique et juridique des parties telle qu'exprimée par la disposition initiale.

Article 18 – Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et les conditions générales de vente disponibles sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site et des services proposés. Elles remplacent tous les accords, arrangements, représentations ou garanties antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

Le fait que l'Éditeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Article 19 – Force Majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, guerres, émeutes, grèves, pannes de courant, défaillances des réseaux de télécommunication, attaques informatiques, décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l'Éditeur.

L'Éditeur informera l'Utilisateur dès que possible de la survenance d'un cas de force majeure et s'efforcera de remédier à la situation dans les meilleurs délais. Si la situation de force majeure perdure au-delà d'une période de soixante (60) jours, chaque partie pourra mettre fin à la relation contractuelle sans indemnité de part et d'autre.

Article 20 – Non-Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation définitive ou partielle à l'une de ces dispositions. Toute renonciation devra être expresse, écrite et signée par un représentant dûment habilité de l'Éditeur pour être valable.

Article 21 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation concernant l'utilisation du Site et des services proposés, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai prévu par la réglementation applicable lorsque celle-ci impose un délai de réponse spécifique.